Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT ET DE VENTE (CGAV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGAV ») s’appliquent à tout abonnement souscrit sur le site internet de J’AIME J’AIME et plus généralement à tout achat effectué par un internaute (ci-après « le Client ») sur le site internet https://jaimejaime.fr (ci-après le « Site ») auprès de la société J’AIME J’AIME.

1. J’ACCEPTE MAIS AVANT JE LIS ET JE COMPRENDS LES CGAV/CGU

Les présentes CGAV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service d’abonnement en ligne et des offres proposés par J’AIME J’AIME au Client, à partir du Site https://jaimejaime.fr (les « Services »).

IMPORTANT : TOUTE COMMANDE PASSEE SUR LE SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT LA LECTURE PREALABLE ET L’ACCEPTATION DES CGAV ET DES CGU DU SITE SANS RESERVE DU CLIENT. 

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs tels que définis par le droit français et qu’il agit lui-même en dehors de toute activité commerciale. En acceptant les présentes CGAV, le Client garantit et confirme par les présentes avoir l’âge légal pour consentir aux présentes CGAV ou l’autorisation de son responsable légal.

Le Client doit lire attentivement les CGAV avant tout achat sur le Site. Les CGAV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le Site https://jaimejaime.fr et seules les CGAV acceptées le jour de la souscription aux Services sont opposables aux Clients. J’AIME J’AIME se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGAV. Elles seront applicables aux Clients dès leur mise en ligne et après validation.

Le Client reconnaît avoir eu préalablement à la validation de sa commande les CGAV en format lisible et compréhensible et son récapitulatif de commande (conforme à l'article L. 221-5 du code de la consommation notamment sur le droit de rétractation, la caution et les garanties).

2. ARTICLES SUR J'AIME J'AIME

Caractéristiques essentielles : J’AIME J’AIME s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Articles dans les fiches descriptives sur le Site (ex : couleur, matière, dimension, …). Les photographies ne sont pas contractuelles. Les Articles vendus ou loués sur le Site sont conformes à la législation en vigueur, et désinfectés avant tout envoi à un Client. La responsabilité de J’AIME J’AIME ne pourra donc en aucun cas être engagée en cas de différence même substantielle entre la photographie de l’Article et l’Article livré.

Soucieuse de la qualité de ses services et de la satisfaction des clients, J’AIME J’AIME met à votre disposition un service qualité pour toute question sur les Articles joignable par email à contact@jaimejaime.fr.

Les Articles commandés tout comme les offres promotionnelles sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En principe, cela est indiqué avant même la sélection de l’Article au panier lors des achats de bijoux. Toutefois il peut y avoir une exception en cas d’évènements portant atteinte aux stocks (ex : inondation, incendie, bug ou vol). En tout état de cause, en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Articles après validation de la Commande par le Client, ce dernier est informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le Client peut ensuite soit commander un autre Article soit annuler la commande de l’Article indisponible contre remboursement.

Prix : Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du choix du mode de livraison, du poids du colis, de l’adresse de Livraison, etc.). Les prix des fournisseurs de J’AIME J’AIME sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la Commande. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

3. COMMENT SE DEROULE LE PROCESSUS DE COMMANDE ?

Toute commande nécessite une connexion à un Compte J’AIME J’AIME avec la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe et l’acceptation des CGAV/CGU. L'acceptation du Service et des achats par est validée par le Client conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.

Création de Compte : Pour se créer un compte, l’Utilisateur doit avoir un accès à internet et ensuite se connecter au Site pour compléter ses informations sur les formulaires d’inscription du Site. Des identifiant/mot de passe sont alors créés de manière confidentielle et sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Pré-requis : Toute commande nécessite donc une connexion au Compte avec la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces identifiant et mot de passe sont confidentiels et sous la responsabilité des Clients. En outre, le Client doit avoir accès à Internet. Par ailleurs, à tout moment, le Client peut se déconnecter du Site (via la rubrique déconnexion). Un cookie est placé dans le navigateur pour authentifier le Client directement et lui permettre d’accéder aux Site. Pour utiliser le Site et passer des commandes, le Client assure disposer d’une bonne connaissance d’Internet, des réseaux et des moyens qu’il utilise, d’un terminal compatible et d’un accès au réseau Internet. En conséquence, l’Acheteur accepte et comprend que la performance de la navigation sur le Site peut être affectée au regard des moyens utilisés par le Client dont il est reste seul responsable.

Lors du passage d’une Commande, le Client fournit des données à J’AIME J’AIME qui se réserve le droit de lui demander tout justificatif de son identité, son éligibilité et des informations communiquées. Ces informations doivent être complètes, exactes et à jour. A ce titre, le Client garantit à J’AIME J’AIME que l’adresse de facturation communiquée sur le Site est son adresse d’élection de domicile. Les Parties conviennent donc que toute notification à l’adresse de facturation sera considérée comme valablement adressée.

Processus de souscription aux Services d’abonnement : La souscription à un Service d’abonnement est directement passée sur le Site. Pour s’abonner, le Client doit sélectionner l’onglet dédié et accéder à son panier en cliquant sur le bouton à cet effet. Le Client doit cliquer sur le panier et vérifier la conformité du contenu de sa Commande d’abonnement. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à créer un Compte sur le Site. Le Client doit également sélectionner le mode et horaires de livraison choisis. Ensuite, le Client pourra valider son panier et il sera affiché un formulaire récapitulatif des prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison en fonction des choix du Client. ATTENTION : le Client doit vérifier avant de valider, la durée de l’engagement de son abonnement, les caractéristiques, l’adresse de livraison et facturation et le prix. Ensuite, le Client peut procéder au paiement en ligne en suivant les instructions figurant sur le Site. Le paiement de la première mensualité du prix et/ou de la totalité du montant de l’abonnement doivent être réalisés lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Paiement : Le paiement de l’abonnement est réalisé par prélèvements mensuels, par saisie d’un CODE CADEAU, selon les informations communiquées lors de la souscription au Service d’abonnement.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande et une copie de l’accusé de réception de la Commande de Service d’abonnement accompagnés des présentes CGAV sont automatiquement adressées au Client à l’email renseigné lors de l’inscription. Cet accusé réception de la Commande vaut date de début du contrat de location, à partir de laquelle les délais indiqués sur le Site et aux présentes CGAV commencent à courir. Durée de l’engagement : Le Client ayant souscrit à un Service d’abonnement est engagé pour une durée choisie et validée par lui. Dans le cas de l’abonnement mensuel, il est renouvelable tacitement pour une durée équivalente. Le Client qui souhaite se désabonner doit insérer dans son écrin une lettre de résiliation (« formulaire de désinscription »), avec les articles en location qu’il ne souhaite pas acheter, et ce dans un état d’usage propre à la remise en stock sur le Site. Le tout doit être réceptionné par J’aime J’aime avant la date anniversaire de son contrat. Le modèle du formulaire de désinscription doit être rempli et est téléchargeable sur Mon Compte au format PDF.

Processus de souscription aux Services « J’Offre » : Le Client doit sélectionner le type de cadeau et le montant assorti, il saisit les coordonnées du bénéficiaire et accède à son panier en cliquant sur le bouton à cet effet. Le Client doit cliquer sur le panier et vérifier la conformité du contenu de sa Commande d’abonnement. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à créer un Compte sur le Site. Ensuite, le Client pourra valider son panier et il sera affiché un formulaire récapitulatif des prix, les taxes applicables. Ensuite, le Client peut procéder au paiement en ligne en suivant les instructions figurant sur le Site. Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande et une copie de l’accusé de réception de la Commande de Carte Cadeau accompagnés des présentes CGAV sont automatiquement adressées au Client à l’email renseigné lors de l’inscription. Des emails de confirmation de commande, de paiement et comportant le CODE CADEAU sont envoyés au Client et au bénéficiaire. Ensuite, le bénéficiaire pourra passer par le Processus de souscription au Service d’abonnement en saisissant son CODE CADEAU, qui est valable 1 an à compter de son émission.

Processus de Commande d’achat de bijoux « en vente privée » : Les ventes privées sont des opérations d’exceptions réservées aux seuls Clients sélectionnés. Les commandes des Articles sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit sélectionner les Articles et les ajouter au panier en cliquant sur le bouton à cet effet. Ensuite, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier la conformité du contenu de sa commande. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire sur le Site. Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Ensuite, le Client pourra valider son panier et il sera affiché un formulaire récapitulatif des prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison en fonction des choix du Client. ATTENTION : le Client doit bien vérifier avant de valider, notamment les quantités, les caractéristiques, l’adresse de livraison et facturation et le prix. Ensuite, le Client peut procéder au paiement en suivant les instructions figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande et une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client à l’email renseigné lors de l’inscription. L’accusé réception vaut date de commande, à partir de laquelle les délais indiqués sur le Site et aux CGAV commencent à courir. La vente sera considérée comme définitive :

  • après l'envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par J’ AIME J’ AIME par courrier électronique ;
  • et après encaissement par J’AIME J’AIME de l'intégralité du prix. De ce fait, J’AIME J’AIME se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. J’AIME J’AIME se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, J’AIME J’AIME se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu’à la résolution du problème.

Paiement : Le Client s’engage à payer le prix indiqué lors du processus de Commande. J’AIME J’AIME est uniquement tenu par une obligation de moyens dans le processus de vente sur Internet des Articles. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation d’Internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de la volonté de J’AIME J’AIME. Le Client étant responsable des informations qu’il fournit lors du processus de paiement J’AIME J’AIME décline toute responsabilité en cas d'adresse électronique/postale incomplète ou erronée et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations (impossibilité ou retard de livraison de l’Article). J’AIME J’AIME se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et le tiers de confiance en charge des paiements. J’AIME J’AIME ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes ou retards relatifs au fonctionnement des procédures de paiement. J’AIME J’AIME ne peut pas garantir la qualité ainsi que la continuité des services de vente en ligne disponibles sur le Site. J’AIME J’AIME se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution de la commande due à un cas de force majeure.  

Facturation : La facture peut être adressée sur demande ou reste disponible sur le profil de chaque Client. La facture comporte les éléments tels que saisis par le Client sur son Compte et validé lors de la Commande

4. QUELS SONT LES PRODUITS QUE JE RECOIS DANS LE CADRE DU SERVICE D'ABONNEMENT ?

Toujours à la recherche de la satisfaction de ses Clients, J’AIME J’AIME recueille des réponses à un questionnaire « de profil » afin de mieux connaître le style et les préférences de ses Clients en matière de bijoux (taille des bijoux, forme, couleurs, types, etc.). Ensuite, le Site propose un Service permettant aux Clients de recevoir, selon le rythme qu’ils choisissent, une sélection de bijoux de créateurs en fonction des réponses à ce questionnaire. Ces bijoux ne sont donc pas choisis par le Client mais sélectionnés par J’AIME J’AIME pour émerveiller et surprendre ses Clients, à partir des résultats du questionnaire, des articles que les Clients place dans sa « wishlist », et du stock/disponibilité des Articles.

Ensuite, et après le processus de commande ci-dessus détaillé, les Clients reçoivent une sélection de bijoux de créateurs (ci-après « Article(s) ») qui leur est prêtée, dans les conditions de l’abonnement choisi. J’AIME J’AIME s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Articles dans les fiches descriptives présentes sur le Site (ex : type de bijou, couleur, matière, dimension…).

5. LIVRAISON

La livraison des Articles est proposée uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les Articles sont expédiés par J’AIME J’AIME dans les 5 jours ouvrés suivant le premier paiement ou le renvoi des Articles, à l'adresse renseignée par le Client lors de la Commande.

La modification de l’adresse de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement depuis le Site sur le Compte du Client rubrique Location, puis "Editez la livraison". Attention : le changement d’adresse n’est effectif que sous 48 heures à compter de la mise à jour.

J’AIME J’AIME ne peut être tenue responsable d’une erreur de livraison imputable au Client et notamment à l’erreur du Client sur les indications de livraison (lieux, noms, interphone, code, horaires de livraison…), ni d’un retard de livraison dû au transporteur. Tout Article dont le Client n’a pas pris possession du fait d’une indication erronée ou incomplète pourra être réexpédié sur demande du Client et à ses frais.

Si au moment de la Livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des Articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement contacter J’AIME J’AIME le jour même de la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, n’a pas signalé d’incident dans les 24h suivant la livraison.

6. QUE FAIRE DES BIJOUX QUE JE RECOIS DANS LE CADRE DU SERVICE D'ABONNEMENT ?

Renvoyer les Articles que j’ai reçus pour en avoir de nouveaux : Le Client peut conserver les Articles reçus sans limitation de durée, tant qu’il continue à régler l’abonnement mensuel. Pour recevoir de nouveaux Articles, il suffit de renvoyer par la Poste, à J’AIME J’AIME les Articles antérieurement reçus dans leur emballage (écrin, pochon…) et état d’origine, dans l’enveloppe double bande adhésive utilisable à cet effet, en apposant l’étiquette de retour de la Poste. Aucune durée minimale de conservation des Articles n’est exigée, le Client peut renvoyer les Articles dès qu’il le souhaite, et il recevra de nouveaux Articles dans les 7 jours suivant leur bonne réception par J’AIME J’AIME, sous réserve de la bonne exécution par les prestataires de livraison.

Acheter les bijoux que j’ai reçus en tout ou partie : Pour acheter des bijoux qui sont déjà chez lui, le Client n’a qu’à conserver les Articles au lieu de les renvoyer. Il sera ensuite débité automatiquement du montant des bijoux non renvoyés, sur la base du tarif préférentiel affiché dans le mail d’envoi de l’écrin contenant les bijoux sélectionnés. Il est possible également d’acheter l’intégralité des Articles à un tarif préférentiel en allant sur son Compte, dans la rubrique « location», et cliquer sur « Conserver les trois bijoux ». Le Client sera débité du montant indiqué et l’abonnement se poursuivra avec l’envoi de nouveaux Articles.

7. GARANTIES

Le Client est expressément informé que J’AIME J’AIME n’est pas le producteur des Articles présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Ainsi J’AIME J’AIME ne sera pas tenue de la garantie des produits défectueux, au sens de l'article 1245 et suivants du Code civil. Dans une telle hypothèse, seule la responsabilité du fabricant du produit défectueux pourra être recherchée par le consommateur. L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il doit s’adresser au fournisseur et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Exclusion de garantie : D'une manière générale, la garantie est exclue en cas de (1) non-respect des délais tels que le délai de signalement de la non-conformité à la date de la Livraison, (2) mauvaise utilisation, (3) négligence ou défaut d'entretien des Articles de la part de l'utilisateur, (4) articles soldés (5) usure normale et vieillissement de l’Article (rayures...), (6) exposition aux températures extrêmes, (7) exposition aux acides (dont l'acidité très importante de certaines peaux), (8) exposition aux solvants et produits chimiques, (9) ainsi que les pertes ou casses.

Certains Articles ne sont pas hypoallergéniques. J’AIME J’AIME ne peut donc pas être tenue responsable en cas d’allergie notamment sur peau fragile.

8. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose par principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription à l’abonnement ou de la livraison de l’Article dans le cas d’une commande unique. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à J’AIME J’AIME sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation en Annexe ou par toute autre déclaration non ambigüe dans le délai de 14 jours susvisés. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La preuve de cette rétractation repose sur le Client. En cas de rétractation, J’AIME J’AIME s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de l’Article faisant l’objet de la rétractation ou de la preuve incontestable de son renvoie. Le Client devra, à ses propres frais et sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’Article à J’AIME J’AIME. L’Article doit être retourné dans un état propre à sa remise sur le marché notamment avec ses accessoires, emballages et notices.

9. CONTESTATION - QUALITE - CONVENTION DE PREUVE 

Toujours à la recherche de la satisfaction de ses Clients, J’AIME J’AIME met à leur disposition un service qualité pour toute question relative à la gestion de leur abonnement. Le Service est accessible par mail à contact@jaimejaime.fr

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de J’AIME J’AIME dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

10. RESILIATION DE L'ABONNEMENT

Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Pour ce faire il doit se rendre dans son Compte sur le Site, rubrique Location et demander la résiliation de son abonnement, en insérant sa lettre de résiliation dans l’écrin lors du retour des derniers Articles. La résiliation sera effective à la date anniversaire suivant la résiliation réceptionnée par J’AIME J’AIME. A cette date, le Client doit remettre à J’AIME J’AIME, les Articles encore en sa possession. En l’absence de remise de l’intégralité des Articles, les montants afférents aux Articles manquants ou cassés sont encaissés par J’AIME J’AIME de plein droit et sans qu’il ait été nécessaire de mettre en demeure le Client.

Résiliation par J’AIME J’AIME : En cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations au titre des CGU ou des CGAV, et notamment en cas de bijoux abîmés, de mensualité impayée, J’AIME J’AIME se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Services, nonobstant le droit pour J’AIME J’AIME de (1) prélever le montant des Articles cassés, non restitués ou détériorés, (2) de demander le paiement des mensualités restant dues au titre du contrat d’abonnement résilié par anticipation, pour faute du Client.

 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires à la gestion de son Compte, l’amélioration de son expérience sur le site, l’information sur l’actualité de J’AIME J’AIME (par exemple via la newsletter). Elles peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants de J’AIME J’AIME chargés de la gestion des commandes ou de la maintenance du Site. Les données des Clients ne sont transférées à des tiers qu’après avoir obtenu leur consentement et/ou les en avoir informés. Il est également précisé que J’AIME J’AIME ne collecte aucune donnée bancaire et passe par l’intermédiaire d’un tiers de confiance.

Le traitement des informations traitées par l'intermédiaire du Site a fait l’objet des formalités nécessaires auprès de la Cnil.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour une durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles légales liées à l’activité de J’AIME J’AIME.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant et du droit d’organiser le sort de ses données post-mortem, par simple demande à l’adresse email contact@jaimejaime.fr en précisant dans l’objet « Données à caractère personnel » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.

12. MEDIATION

Un processus de médiation peut être entamé entre le Client et J’AIME J’AIME, et le choix de l’instance de médiation doit être fait d’un commun accord entre les parties. Dans ce contexte, les parties peuvent saisir un médiateur de la consommation dans les conditions fixées par la Code de la consommation.

 

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGAV est déclarée illégale, nulle ou inapplicable quelle qu’en soit le fondement, alors elle sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des CGAV ni n’altérera la validité de ces autres stipulations.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Les CGAV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les CGAV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à J’AIME J’AIME pour obtenir une solution amiable.

En cas de différend portant sur les présentes conditions générales ou les commandes conclues dans leur cadre entre un consommateur et J’AIME J’AIME, le consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des articles 42 à 46 du Code de procédure civile.

 

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de J’AIME J’AIME

Email : contact@jaimejaime.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de l’Abonnement/de l’Article ci-dessous :

 

Référence :

N° de la facture :

N°de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la Commande :

- Adresse du Client :

- Adresse de livraison :

 

- Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

 

- Date

 

*barrez la mention inutile

FIN DES CGAV